Assurance Protection Juridique Professionnelle
L’activité professionnelle de votre entreprise :
La Compagnie garantit les sinistres affectant :
• Vos relations contractuelles : fournisseurs, clients, prestataires de service, sous-traitants, assureurs, banquiers…
• Vos relations de voisinage : nuisance, bornage, servitude, mitoyenneté, propriété et usage des biens immobiliers professionnels.
• Votre environnement économique : concurrence, publicité, entente et a abus de position dominante…
• Vos relations avec les administrations : services publics, collectivités territoriales.
• Les infractions pénales liées à votre activité.
Le recouvrement des impayés et des contestations sont toujours exclus.
Le social :
La Compagnie garantit les sinistres affectant le domaine social à l’occasion notamment de :
• Vos rapports avec vos salariés et vos apprentis : le contenu du contrat de travail, des conventions collectives et plus généralement du droit du travail.
• Vos rapports avec les organismes sociaux : URSSAF, inspection du travail…
• Vos infractions pénales liées au domaine social.
Les conflits collectifs du travail sont toujours exclus.
