Assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

Garanties de base :
Ce contrat couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage en construction ainsi que les biens et matériaux destinés à l’ouvrage, et notamment en cas :

- incendie,
- dégâts des eaux,
- vol ou tentative de vol,
- effondrement ou menace grave d'effondrement,
- tempête, ouragan ou cyclone,
- chute de la grêle,
- attentats, grèves, mouvement populaire,
- catastrophe naturelle.

Le contrat garantit en dommages les travaux et/ou équipement de l’ouverture du chantier à la réception.
Ces garanties bénéficient au maître de l'ouvrage et/ou entreprises, y compris des sous-traitants pour leurs prestations effectuées sur le chantier.
Sont également garantis les frais de transport effectués par voie terrestre, maritime ou fluviale ainsi que les frais de déblaiement consécutifs à un dommage.
 

Garanties optionnelles :
- La garantie de dommages aux existants
La réalisation des travaux est susceptible de causer des dommages aux biens, ne faisant pas l'objet du marché, situés sur ou à proximité immédiate du chantier et qui sont la propriété du maître de l'ouvrage ou destinés à le devenir en cours de travaux.
La garantie aux existants couvre les dommages matériels subis par les existants pendant et du fait de l'exécution des travaux objet du marché, à l'exclusion des propres défauts des ouvrages existants ou des parties d'ouvrages préexistantes.

- La garantie « période de maintenance »
Un marché ne se limite pas à la réalisation des travaux. Les intervenants à la construction sont souvent amenés, après réception, à effectuer des visites de contrôle, d'entretien ou de réparation. A cette occasion, ils peuvent causer des dommages à l'ouvrage réalisé.
La garantie période de maintenance couvre les dommages survenant de façon fortuite et soudaine, subis par tout ou partie de l'ouvrage, et résultant de négligence, maladresse ou fausse manœuvre imputables aux intervenants assurés lors de ces visites, pendant une durée de un à deux ans après réception.

- La garantie de responsabilité civile pendant les travaux :
La garantie couvre la responsabilité du Maitre d’Ouvrage et peut être étendue, moyennant surprime, en complément de leur contrat annuel aux entreprises intervenantes.