Assurance loyers impayés sur Aix en Provence : Nouveau contrat-type des syndics bouches du rhone - NeoDomos

nouveau contrat-type des syndics bouches du rhone





Info GRL : Fin de la GRL

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  Action Logement et l'Etat ont inscrit dans leur convention quinquennale 2015-2019 Etat/UESL du 2/12/2014 leur volonté de créer un nouveau dispositif de sécurisation locative.De ce fait, la GRL va c [...]
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Le nouveau contrat-type de location arrive !

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Un nouveau contrat de bail pour clarifier et sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires. Le décret du 29 mai 2015 « relatif aux contrats types de location de logement à usage de résiden [...]
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