Assurance Responsabilité Civile Propriétaire d'Immeuble

Le contrat assurance responsabilité civile propriétaire d'immeuble (RCPI) couvre tous les dommages causés aux tiers survenant à la suite d’un accident, d’un incendie, d’une explosion ou de l’action des eaux du fait des :

• bâtiments et leurs dépendances
• agencements intérieurs et extérieurs
• ascenseurs et monte-charge
• cours, jardins et terrains attenants à chaque immeuble assuré ainsi que les installations et plantations qui s’y trouvent
• garages et parkings dépendants de l’immeuble assuré
• matériels, marchandises et outillages utilisés pour le service de chaque immeuble assuré
  
  

Exemples concrets de sinistres couverts

Il n’est pas rare qu’un élément de façade se détache, qu’un volet tombe sur un véhicule, ou qu’une infiltration provenant des parties communes cause un dommage chez un voisin. Dans tous ces cas, l'assurance RCPI prend le relais, et évite au propriétaire de devoir régler lui-même l’indemnisation. Elle intervient même lorsque l’immeuble est vide ou en attente de location.

Quelle différence avec la multirisque immeuble ?

La RCPI ne doit pas être confondue avec l’assurance multirisque immeuble. Cette dernière couvre l’immeuble en lui-même (incendie, dégâts des eaux, bris de glace…), tandis que la RCPI se concentre uniquement sur les conséquences d’un dommage causé à autrui du fait de la propriété. Ces deux garanties sont donc complémentaires, mais ne se substituent pas l’une à l’autre.

L'assurance responsabilité civile propriétaire non occupant est elle une obligation légale ?

La loi n’impose pas formellement la souscription d’une RCPI, mais en pratique, elle est vivement recommandée. Certaines communes ou contrats de bail peuvent l’exiger. Par ailleurs, en cas de sinistre non couvert, la responsabilité personnelle du propriétaire peut être engagée, avec des conséquences parfois lourdes, notamment en copropriété.

Exclusions courantes en assurance RCPI

• Défaut d’entretien connu : si le sinistre provient d’un élément signalé mais jamais réparé, l’assureur peut refuser d’intervenir.
• Actes volontaires ou fautes graves : tout dommage causé intentionnellement ou par négligence lourde est exclu.
• Catastrophes naturelles : inondations, glissements de terrain, etc., doivent faire l’objet d’une garantie spécifique.
• Biens mobiliers des occupants : le mobilier ou les effets personnels des locataires ne sont pas couverts par la RCPI.
• Risques particuliers : pollution, amiante, affaissement structurel ou désordre ancien nécessitent des garanties spécifiques ou sont exclus.
• Activités professionnelles dans l’immeuble : si certaines parties du bâtiment sont utilisées à des fins commerciales, des exclusions peuvent s’appliquer sans garantie adaptée.

Pour plus d'informations sur le contrat RCPI et ses conditions de souscription, sa tarification, ses exclusions, n'hésitez pas à nous solliciter via le formulaire ci-contre, car Néodomos vous propose une expérience importante dans l'assurance immobilière sur Aix-en-Provence et partout en France via la visioconférence, ainsi qu'une liberté de conseil et de choix propres à notre métier de courtiers indépendants.

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