Déclarer un sinistre en copropriété : quels délais respecter selon la nature du dommage ?

En copropriété, lorsqu’un sinistre survient dans les parties communes ou dans un lot privatif, la rapidité de la déclaration conditionne souvent la qualité de la prise en charge. Et pourtant, beaucoup de copropriétaires ou de syndics hésitent encore : combien de temps avons-nous ? À qui revient la déclaration ? Quelles différences entre un dégât des eaux, un cambriolage ou une tempête classée en catastrophe naturelle ?

Chez NEODOMOS, nous accompagnons régulièrement nos clients dans ces démarches. Voici ce qu’il faut savoir.

Dégât des eaux : un délai court et impératif

C’est le sinistre le plus courant en copropriété. Une fuite, une canalisation percée, une infiltration depuis une toiture… Et tout peut basculer.

Dans ce cas, la règle est simple : vous disposez de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre pour en informer votre assureur.

Ce délai vaut aussi bien pour le copropriétaire que pour le syndic si le sinistre concerne les parties communes. Il est donc essentiel de signaler rapidement toute dégradation, même si son origine n’est pas immédiatement connue.

Vol ou acte de vandalisme : priorité au dépôt de plainte

Lorsqu’un vol a lieu dans les caves, les parkings ou dans un local technique commun, la première chose à faire est de déposer plainte auprès des forces de l’ordre. Ce dépôt de plainte est obligatoire pour que l’assurance puisse intervenir.

Une fois ce dépôt effectué, vous devez prévenir l’assureur dans un délai de 2 jours ouvrés, en transmettant une copie du procès-verbal. Passé ce délai, la garantie peut être refusée.

Catastrophes naturelles : attention à l’arrêté ministériel

Pour les inondations, glissements de terrain ou tout autre événement naturel reconnu comme exceptionnel, les choses se passent différemment.

Ici, la déclaration ne démarre pas à la date du sinistre, mais à partir de la publication de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

À partir de cette publication (généralement au Journal Officiel), vous avez 10 jours ouvrés pour effectuer la déclaration. Il est donc important de rester vigilant sur les publications officielles ou de se faire accompagner par le syndic ou un professionnel averti.