Tout savoir sur la convention IRSI qui régit une partie des indemnisations de dégâts des eaux ou incendie
Quand un dégât des eaux ou un incendie survient dans un immeuble, les choses peuvent rapidement se compliquer : qui indemnise qui ? Faut-il faire appel à l’assurance de l’occupant, du propriétaire ou de la copropriété ? Pour éviter les litiges à répétition et fluidifier les échanges entre assureurs, la convention IRSI a été mise en place. Entrée en vigueur en 2018, elle est aujourd’hui devenue un outil incontournable dans la gestion des sinistres en habitat collectif.
Un objectif clair : simplifier et accélérer
IRSI signifie Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles. Son but est simple : désigner un seul assureur pour prendre en main le dossier, évaluer les dommages, indemniser rapidement l’assuré concerné, puis, le cas échéant, se retourner contre les autres assureurs impliqués pour régler les comptes entre eux. Ce mécanisme permet d’éviter aux particuliers d’avoir à gérer des discussions techniques entre compagnies d’assurance.
Quand s’applique cette convention ?
La convention IRSI ne s’applique pas à tous les sinistres. Elle cible uniquement les dégâts des eaux et incendies survenus dans des immeubles à usage d’habitation (ou usage mixte), pour autant que :
- Les dommages matériels ne dépassent pas 5 000 € HT par local touché.
- Au moins deux assureurs soient concernés par le sinistre.
- L’origine du sinistre soit bien localisée dans l’immeuble ou un immeuble mitoyen.
Dans ces conditions, l’IRSI s’applique automatiquement et permet une gestion plus fluide du sinistre.
Ce qui est exclu de la convention IRSI
Tout n’entre pas dans le cadre de l’IRSI. Certaines situations sont volontairement exclues car trop complexes ou sortant de son champ d’application. Par exemple :
- Les infiltrations d’eau venant de l’extérieur (murs enterrés, façades, menuiseries non étanches).
- Les événements climatiques comme la grêle, les inondations ou la foudre.
- Les locaux exclusivement professionnels ou commerciaux.
Dans ces cas-là, ce sont les règles classiques de responsabilité civile et de recours entre assureurs qui s’appliquent.
Comment cela fonctionne t'il concrètement ?
La convention distingue deux tranches de sinistres selon le montant estimé des dégâts. C’est cette catégorisation qui détermine qui intervient, comment, et dans quels délais :
| Tranche | Montant des dommages | Gestion |
| 1 | ≤ 1 600 € HT | L’assureur gestionnaire indemnise sans recours |
| 2 | 1 601 € à 5 000 € HT | L’assureur gestionnaire missionne un expert et peut exercer un recours contre l’assureur du responsable |
Ce tableau montre bien que plus les dégâts sont importants, plus la gestion est encadrée. En dessous de 1 600 €, l’assureur ne cherche même pas à connaître le responsable : il paie, puis clôture le dossier. Entre 1 600 et 5 000 €, un expert est désigné et un recours est possible selon les responsabilités établies. Cette logique évite les pertes de temps sur les petits sinistres tout en conservant un cadre pour les cas plus sensibles.
Et la fameuse recherche de fuite ?
Un point, souvent source de confusion, concerne la recherche de fuite. Depuis juillet 2020, la convention prévoit qui doit prendre en charge cette étape souvent coûteuse :
- Si le sinistre vient d’un logement occupé, c’est l’assureur de l’occupant qui organise et règle la recherche.
- Si le logement est vacant ou si le locataire n’est pas assuré, la charge revient à l’assureur du propriétaire non occupant.
- Si l’origine se trouve dans les parties communes, c’est l’assureur de la copropriété qui intervient.
Cette clarification permet d’éviter les blocages et de traiter rapidement la cause du dégât.
Un vrai progrès dans la gestion des sinistres
La convention IRSI a profondément changé la manière dont les sinistres du quotidien sont traités. Elle permet aux assurés d’être indemnisés plus vite, sans avoir à se soucier des recours entre compagnies. De notre côté, en tant que courtiers spécialisés en assurance immobilière, nous veillons à ce que cette convention joue pleinement son rôle, pour que nos clients n’aient à s’occuper que d’une chose : retrouver la sérénité.
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